Les nombreux déplacements des camions et engins agricoles du fait des récoltes, conjugués à un temps parfois humide et pluvieux, conduisent bien souvent à laisser des traces de boue sur les routes, les rendant glissantes. La présence de boue sur la chaussée peut être lourde de conséquences et l’agriculteur pourra être responsable en cas d’accident.
Responsabilité civile
Cette responsabilité ne sera recherchée que si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée. L’article 1382 du code civil permet à la victime d‘un préjudice d’obtenir des dommages et intérêts auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies : une faute, un préjudice, un lien de causalité. En l’espèce, la faute serait de ne pas avoir nettoyé la route ; le préjudice pourrait être des dégâts matériels sur une voiture, voire une blessure corporelle ; et le lien de causalité, l’accident survenu en raison de la présence de terre sur la chaussée. Si les conditions sont réunies, l’agriculteur pourra être condamné à payer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.
Responsabilité pénale
L’article R 116-2-4° du code de la voirie routière prévoit que les personnes ayant laissé écouler, répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public, seront punies d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La présence de boue pourra être pénalement sanctionnée si aucun nettoyage n’est effectué par l’agriculteur. Il est donc également indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant la durée du chantier.
Responsabilité pénale suite à un dommage aux personnes
Il ne s’agit plus de contraventions, mais de délits : aux peines d’amendes peuvent se cumuler des peines de prison. À titre d’exemple, le fait de causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende (article 222-20 du code pénal) ; le fait de causer involontairement la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 EUR d’amende (article 221-6 du code pénal).
Pour toutes ces raisons, il est important de mettre en place une signalisation adéquate sur vos différents chantiers.
La signalisation est obligatoire
Les agriculteurs doivent être équipés de panneaux de signalisation qu’il est primordial de placer sur les routes afin de prévenir les usagers de la présence de boue, sortie de tracteurs... et donc de limiter les risques d’accidents.
Si l’agriculteur salit la route, il doit aussitôt signaler le danger et dans les meilleurs délais, procéder au nettoyage, sinon il se met en infraction. Si le danger est signalé par un panneau adéquat, la responsabilité de l’usager est aussi engagée car il doit adapter son comportement à la signalisation mise en place.
Attention, le fait de poser des panneaux de signalisation ne sera pas de nature à dégager toute votre responsabilité. Mais en mettant en garde les usagers de la route avec une signalisation adaptée pour éviter tout accident, les juridictions, en cas de recours, pourront apprécier si les moyens mis en place ont été appropriés au danger créé.
Il est donc recommandé d’utiliser des panneaux triangulaires réglementaires et de les placer dans les deux sens de circulation au minimum à 150 mètres du chantier.
Il est également conseillé de veiller au bon fonctionnement de l’éclairage et de la signalisation sur les tracteurs et les bennes (gyrophare, clignotants).
Attention, les panneaux ont un caractère préventif, ils ne dispensent pas de nettoyer la route le plus rapidement possible et dès que le chantier est terminé.
